En cas de refus du référendum, les partenaires sociaux du secteur de santé devront entamer de nouvelles négociations. Pourquoi ? Les textes de la CCT Santé 21 stipulent expressément que l’abandon de ladite CCT ne peut se faire que si une nouvelle convention la remplace. Des négociations entre partenaires sociaux seraient donc à nouveau ouvertes avec, comme condition préalable, un éclaircissement juridique permettant de distinguer le personnel soignant du personnel non soignant.
En cas d’acceptation du référendum (et donc du refus de modification des lois), la CCT Santé 21, qui vient d’être renégociée à la satisfaction des partenaires sociaux, continuera d’encadrer le personnel soignant dans le canton de Neuchâtel, tout en laissant l’opportunité aux différents signataires de l’améliorer constamment, comme il est d’usage.