Quels sont les frais de fonctionnement?

La CCT SANTÉ 21 est financée conjointement entre les employés et les employeurs, à hauteur de 0,15% chacun calculé sur le revenu.

Ainsi, environ 1 million par année (1’038’289.45 CHF en 2016) pour 6’000 personnes soumises à la CCT, ce qui représente à peine 10 CHF par mois (5 CHF à charge de l’employeur et 5 CHF à charge de l’employé).

Voici comment les comptes sont ventilés:

Rétrocession aux représentants des salariés*/**25%***
Rétrocession aux employeurs*6%***
Commission paritaire****6%
Commission faîtière****4%
Dispositif anti-harcèlement*****14%
Secrétariat40%
Honoraires (juridiques/négociations/comptes)4%
Porté au résultat d’exploitation1%

*Les rétrocessions ont pour but de couvrir les frais inhérents aux négociations pour les différents représentants (employeurs et employés).

**Comme il est d’usage, les syndicats et les associations professionnelles remboursent la contribution des membres des syndicats et associations. On considère ainsi qu’ils participent à l’effort commun par leur cotisation syndicale et professionnelle. Ceci est une manière de faire reconnue et usuelle dans les CCT en Suisse.

***En principe, la rétrocession pour les employeurs est la même que celle pour les employés. Cependant, de ce montant à destination des employeurs sont déduits quelques frais, dont le dispositif anti-harcèlement.

****Tant pour la commission paritaire que faîtière, ce montant sert à financer les indemnités de séances des membres. La participation aux commissions de la CCT SANTÉ 21 est financée au travers d’une indemnité horaire de CHF 75.-/heure, déplacement compris. Généralement, ce montant est versé à l’employeur concerné si le membre de la commission participe sur ses heures de travail ; si c’est en dehors de son emploi, il perçoit alors directement l’indemnité (déductions faites des charges sociales). Cela permet de garantir qu’il n’y ait pas de double salaire.

*****Ce montant comprend les honoraires de l’expert-délégué, les indemnités des personnes de confiance et l’utilisation d’un local mis à disposition par le secrétariat.