Combien existe-t-il actuellement de CCT Santé 21?

Il existe 2 conventions collectives CCT Santé 21. Une convention collective pour les établissements de droit public (Hôpital Neuchâtelois, Centre Neuchâtelois de Psychiatrie et NOMAD) et une seconde pour les établissements de droit privé (EMS); le personnel des premiers étant obligatoirement soumis au droit public, et celui des EMS au droit privé. Les deux CCT, chapeautées par une convention tripartite, se distinguent uniquement quant à la procédure applicable en cas de litige (procédure administrative pour les uns, procédure civile pour les autres).

Si les nouvelles lois soumises à référendum sont mises en application, il pourrait exister à terme jusqu’à 8 conventions collectives:

  • Trois conventions pour le personnel soignant des établissements de droit public (HNe, NOMAD et le CNP).
  • Trois conventions pour l’autre personnel des établissements de droit public (HNe, NOMAD et le CNP).
  • Une convention pour le personnel soignant des établissements de droit privé.
  • Une convention pour l’autre personnel des établissements de droit privé.