Les articles de loi votés par le Grand Conseil demandent l’abandon de la convention actuelle car elle ne différencie pas personnel soignant et personnel non soignant.
Du point de vue juridique, il n’existe pas encore de définition entre «personnel soignant» et «les autres membres du personnel» dans les textes.
Du point de vue médical, cette distinction est actuellement compliquée dans la mesure où l’entier du personnel est généralement appelé à être acteur du soin du patient.
Qui serait responsable de différencier ces catégories de personnel: les institutions, les partenaires sociaux, l’État? Cette question apparemment simple remet en cause le modèle d’accompagnement transversal des patients et pensionnaires mis en place ces dernières années.
Aujourd’hui, le patient est au centre des soins. Ces considérations économico-juridiques risquent de cloisonner le personnel dans des logiques métier.