Qu’est-ce qu’une CCT?

La Convention collective de travail est un moyen d’organiser des relations constructives entre partenaires sociaux, généralement représentés par les syndicats et les employeurs.

Saviez-vous qu’en Suisse, 1.9 mio. d’employés sont soumis à 602 conventions collectives distinctes? Cela représente près de 50% des actifs. Et 3 conventions ont plus de 100’000 employés bénéficiaires – MEM, Construction & Hôtellerie, Commerce de détail.

La CCT, en tant qu’outil de la paix du travail, est soutenue par tous les partis politiques suisses, de droite comme de gauche. C’est la pierre angulaire de la paix du travail en Suisse. La CCT est négociée de manière paritaire entre les partenaires sociaux de la branche jusqu’à obtention d’un accord.

La convention collective constitue, avec la loi, un des «principaux instruments du droit du travail». L’histoire des conventions collectives en Suisse montre l’importance de cet outil pour la paix du travail dans notre pays, comme le montre  l’entrée du Dictionnaire historique de la Suisse (DHS).

Au sens technique, selon le Secrétariat d’État à l’économie: «La convention collective de travail (CCT) est une convention entre des employeurs ou des associations d’employeurs et des associations de travailleurs ayant pour objet la réglementation des conditions de travail et des rapports entre les parties à la convention. Elle est réglée dans les articles 356 à 358 du Code des obligations.»

 

De droite ou de gauche, ils soutiennent le principe de la CCT. Quelques exemples:

Heureusement, le Conseil national a suivi aujourd’hui le Conseil fédéral et le Conseil des États, et a clairement rejeté l’initiative. Cette décision est un signal clair : la politique salariale n’est pas une affaire de l’État, mais des partenaires sociaux. Un salaire minimum légal mettrait en péril le modèle suisse, dont le succès est fondé sur le partenariat social et un marché du travail libéral. Ce n’est pas par hasard si la Suisse a l’un des taux de chômage les plus bas d’Europe. (Parti Libéral Radical)

Selon Raymond Clottu, les CCT fonctionnent très bien et vont souvent au-delà de ce que l’initiative exige en fixant des règles pour le temps de travail, les congés et la retraite. (Tribune de Genève)

Le peuple neuchâtelois est appelé à dire si, comme le Grand Conseil, il veut scinder en deux cette CCT et en faire une pour le personnel soignant et une autre pour le personnel non-soignant. La démarche est combattue par la gauche et par les syndicats dont le référendum avait récolté plus de 8’000 signatures. (RTN)